DOCUMENTS A TELECHARGER
Demande de permis de construire et/ou d'aménager (PC/PA)
Permis de démolir (PD)
Certificat d'urbanisme (CU)
Permet d’agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux de démolition pour reconstruire)
Permis d’agrandir ou de construire maison individuelle ou ses annexes (PDF, 930,4 Ko)
Permet de réaliser un aménagement (par exemple : opération de creusage ou de surélévation du sol, lotissement, camping, aire de stationnement, parc d’attraction, terrain de loisirs ou de sports).
Permet de démolir une construction sans réalisation d’une autre construction.
Permis de démolir sans réalisation d’une autre construction (PDF, 354,1 Ko)
Permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné et/ou de savoir si l’opération projetée est réalisable.
Déclaration préalable de travaux (DP)
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda)
Permis de réaliser des travaux sur une maison individuelle (PDF, 1,7 Mo)
Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…)
Demande de travaux sur voirie
Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier. (Déménagement, échafaudage…)
Permet de demander un arrêté temporaire de police de circulation préalable à la mise en place d’une signalisation spécifique pour la réalisation de travaux (Travaux sur voie…)
Permis de demander un arrêté de police de circulation préalable (PDF, 684,6 Ko)
INFORMATIONS
Avis de dépôts
Arrêtés d'urbanisme
Informations diverses
Le PLU de la Mairie de NEVIAN
Le dossier sera mis à jour au fur et à mesure de son avancée.
Septembre 2017
Élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PDF, 634,7 Ko)
Réunion Publique – Elaboration du PLU de Névian
Le mardi 7 novembre 2017 à 18 h 30 au Foyer 18 avenue de Marcorignan
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, la commune de Névian invite les habitants à participer à une réunion publique de présentation des éléments de contexte et les enjeux issus du diagnostic de la commune ainsi que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, PADD, qui définit les grandes orientations du Plan Local d’Urbanisme (PLU) pour les années à venir.
Octobre 2017
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF, 10,8 Mo)
Délibération du PADD (PDF, 331,1 Ko)
Novembre 2017
Réunion Publique – Élaboration du PLU (PDF, 4,4 Mo)
Compte rendu de la réunion publique (PDF, 237,6 Ko)
AVIS DE CONCERTATION DU PUBLIC
Par délibération du 30 mars 2017 le Conseil Communautaire du Grand Narbonne a décidé d’ouvrir la concertation préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté de Névian sur la commune de Névian.
En application des articles L.103-2 et L.300-2 du Code de l’Urbanisme, cette délibération définit les modalités de concertation de la façon suivante :
– Affichage de la présente délibération au siège du Grand Narbonne et dans la mairie concernée
– Publication d’un avis de concertation du public dans un journal d’annonce légale et tout support d’information du Grand Narbonne et de la mairie concernée.
– Organisation d’une réunion publique d’information à un stade suffisamment avancé des études préalables
Un document de présentation de l’opération d’aménagement ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles permettant de consigner l’ensemble des observations, remarques et suggestions sont mis à la disposition du public au siège du Grand Narbonne, 12 Boulevard Frédéric Mistral, 11100 Narbonne ainsi qu’à la marie de Névian.
Le bilan de cette concertation sera présenté devant le Conseil Communautaire qui en délibérera.
Seconde réunion publique – Elaboration du PLU de Névian
Le mardi 22 janvier 2019 à 18 h 45 au Foyer 18 avenue de Marcorignan
L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrive dans sa phase finale avec la traduction des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) dans le zonage, le règlement écrit et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Afin de présenter l’état d’avancement du projet, la commune de Névian invite les habitants à participer à une seconde réunion publique.
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PDF, 10,8 Mo)
Réunion publique n°2 – Élaboration du PLU (PDF, 8,7 Mo)
Compte rendu du la réunion publique n°2 (PDF, 175,9 Ko)
Dossier Administratif
Arrêté d’ouverture d’enquête publique unique (PDF, 326,8 Ko)
Avis d’enquête publique (PDF, 350,4 Ko)
Avis PPA sur le projet de PLU :
Avis Ministère transition écologique et solidaire (PDF, 119,8 Ko)
Avis communes limitrophes (PDF, 293,5 Ko)
Avis services de l’État (PDF, 4,2 Mo)
Synthèse des avis PPA sur le projet de PLU (PDF, 231,5 Ko)
Observations reçues
Lettre au Commissaire Enquêteur (PDF, 692,8 Ko)
Lettre au Commissaire Enquêteur 2 (PDF, 552,9 Ko)
Rapport du commissaire enquêteur et annexes
0. ACTES PROCEDURE (PDF, 5,6 Mo)
0. COMPO DOSSIER (PDF, 53,0 Ko)
1.2 ANNEXE RAPPORT (PDF, 104,7 Mo)
4.1 ZONAGE COMMUNE (PDF, 873,0 Ko)
4.2 ZONAGE VILLAGE (PDF, 810,9 Ko)
7.1 LISTE SERVITUDES (PDF, 199,3 Ko)
7.2 PLAN SERVITUDES (PDF, 679,2 Ko)
7.3 TEXTES SERVITUDES (PDF, 10,2 Mo)
8.3 ANNEXE BRUIT (PDF, 2,4 Mo)
8.4 ANNEXE REGIME FORESTIER (PDF, 704,0 Ko)
8.5 ANNEXES SANITAIRES (PDF, 26,2 Mo)
8.5 Suite ANNEXES SANITAIRES (PDF, 988,7 Ko)
8.6 ANNEXE PPRI (PDF, 23,3 Mo)
8.7 ANNEXE ARCHEO (PDF, 546,1 Ko)
8.9 ANNEXE PLOMB (PDF, 286,9 Ko)
8.10 ANNEXE ZAD (PDF, 814,6 Ko)
Délibération approbation PLU (PDF, 87,6 Ko)
